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Nous aimons les chiens et nous sommes pour la défense de l'animal et de son environnement en général, dans un monde actuel où la domination de l'homme lui demande de l'intelligence pour préserver les espèces malgré un dénigrement de l'animal et une pollution destructrice.
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Vendredi 13 avril 2007
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13:47
En vertu de l'article 1385 du code civil, que l'animal soit sous sa garde ou se soit égaré ou échappé, le propriétaire est responsable du ou des dommages causés par l'animal. Ainsi si un chien brise sa laisse et cause la chute d'un enfant, le propriétaire peut être déclaré responsable. Il en est de même si l'animal cause des dégradations aux clôtures voisines. Mais il est déchargé de sa responsabilité si l'animal se trouve, lors de la survenance des dommages, sous la garde d'une autre personne (vétérinaire).
Il est possible de s'assurer contre les risques causés par un animal domestique (assurance responsabilité civile).
Notre conseil : prévenez à la limite de votre propriété que vous avez un chien : un simple panneau "attention au chien" suffit pour vous prévenir de certains désagréments législatifs.
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